Procédure d'enquête publique 1

Procédure d'enquête publique 2

Procédure d'enquête publique 3

Arrêté de mise à enquête publique du PLU de Barbâtre et modification du périmètre de protection des Moulins de Barbâtre

Arrêté de désignation du commissaire enquêteur

Avis d'enquête publique

Panneau d'information 1 - Enquête publique PLU BARBATRE

Panneau d'information 2 - Enquête publique PLU BARBATRE

Panneau d'information 3 - Enquête publique PLU BARBATRE

Certificat d'affichage

courrier_PLU_5

courrier_PLU_4

courrier_PLU_2

courrier_PLU_3

courrier_PLU_1

Lettre du 13 Novembre 2018 Cabinet Atlantide

Commune de BARBATRE - Note en réponse aux services de l'Etat

Avis de synthèse des services de l'Etat _Avis_PPA+Annexe_PLU_Barbatre 3 Octobre 2018

Avis de synthèse des services de l'Etat Bande_100m_ Barbatre_Levé GPS GOIS 3 Octobre 2018

CDNPS 31 Août 2018

CDPENAF 23 Août 2018

Communauté de Communes de l'île de Noirmoutier - 26 Septembre 2018

Syndicat Mixte Marais Bocage Océan 19 Septembre 2018

Chambre d'Agriculture de la Vendée 28 Août 2018

RTE 27 Juillet 2018

INAO 10 Septembre 2018

CCI Vendée 13 Septembre 2018

Région des pays de la Loire 28 Août 2018

MRAe 31 Juillet 2018

CNPF 10 Juillet 2018

Commune de Notre Dame de Monts 9 Juillet 2018

Commune de Beauvoir sur Mer 11 Juillet 2018

Comité Régional de la Conchyliculture 01 Octobre 2018

Département de la Vendée 28 Septembre 2018

Syndicat Mixte de Gestion Ecologie 20 Juillet 2018

Avis 12 sur 12 9 Octobre 2018

Annonce OUEST FRANCE 5 Octobre 2018

Annonce La Vendée Agricole 5 Octobre 2018

Médialex attestation de parution

Délimitation des périmètres de protection des abords du Moulin de la Plaine, du Moulin de la Fosse et du Moulin vieux de la Frandière, monuments historiques inscrits.

Lettre de la Préfecture Proposition de Délimitation de périmètres de protection des moulins à vent de Barbâtre

Périmètres délimité des abords des Moulins classés (2)-compressed

Délibération Délimitation de périmètres de protection des moulins à vent de Barbâtre

Lettre au Préfet validation du Conseil Municipal Délimitation de périmètres de protection des moulins à vent de Barbâtre

Lettre au Directeur de la DRAC Délimitation de périmètres de protection des moulins à vent de Barbâtre

Plan Local d'Urbanisme  

La commune de Barbâtre a prescrit l'Arrêt du Plan Local d'Urbanisme le 6 Juin 2018.

• 1 - Rapport de présentation

  • Tome 1 : Diagnostic
  • Tome 2 : Etat initial de l’environnement
  • Tome 3 : Justification des choix
  • Tome 4 : Evaluation Environnementale

• 2 - Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

• 3 - Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

• 4 - Le règlement

  • Zonage

    • Zonage NORD

    • Zonage SUD

• 5 - Annexes

  • 5.1 - Zone de préemption

    • carte zone de préemption

  • 5.2 - Classement des structures sonores

    • Arrêté préfectoral

    • Marge de recul

  • 5.3 - Liste Servitudes Utilité Publique

    • Carte Servitudes d'Utilité Publique NORD

    • Carte Servitudes d'Utilité Publique SUD

  • 5.4 - Annexes sanitaires

    • Note Vendée Eau

    • Plan des réseaux eau

    • Rapport Zonage Assainissement

    • Rapport final du Schéma Directeur des Eaux Puviales de l'île de Noirmoutier

    • Zone Assainissement Non Collectif

  • 5.5 - Plan de Prévention des Risques Littoraux

    • Plan de zonage réglementaire 1/2
    • Plan de zonage réglementaire 2/2
    • Recommandations applicables aux bâtiments existants
    • Règlement
    • Terminologie et définition

• 6 - Bilan de la concertation

• 7 - Note de synthèse

Dans le cadre de l'article L.132 et suivants du code de l'Urbanisme, la Commune de Barbâtre rappelle qu'elle met à la disposition du public un registre dans lequel il peut consigner ses remarques et observations sur ce projet de PLU (diagnostic, PADD...). Ces éléments seront également consultables à la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture (9h-12h et 14h-17h sauf le mercredi (mairie fermée au public) ; le samedi 9h-12h).