Enquête publique – modification du SCoT du Nord-Ouest Vendée

Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Nord-Ouest Vendée fait l’objet d’une procédure de modification n°1.

Une enquête publique est organisée :

Du lundi 5 octobre 2026 à 14h au vendredi 6 novembre 2026 à 12h

Elle porte notamment sur l’évolution des dispositions relatives à l’artificialisation des sols, à l’urbanisation des communes littorales et aux activités commerciales.

 Permanence à la mairie de Barbâtre
Lundi 2 novembre 2026, de 14h à 17h
en présence du commissaire enquêteur.

Le dossier est consultable en ligne et chacun peut formuler des observations ou propositions pendant la durée de l’enquête.

Enquête publique sur la modification n°1 du SCoT du Nord-Ouest Vendée