Enquête publique sur la modification n°1 du SCoT du Nord-Ouest Vendée

Du lundi 5 octobre 2026 à 14h au vendredi 6 novembre 2026 à 12h

Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Nord-Ouest Vendée fait l’objet d’une procédure de modification de droit commun n°1.

Une enquête publique est organisée du 5 octobre au 6 novembre 2026 afin de permettre au public de prendre connaissance du projet et de formuler ses observations et propositions. Consulter l'avis d'enquête publique ici.

 

Qu’est-ce que le SCoT ?

Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification qui fixe les grandes orientations d’aménagement et de développement d’un territoire.

Le SCoT du Nord-Ouest Vendée couvre 20 communes et plus de 75 000 habitants, au sein de trois intercommunalités : la Communauté de communes de l’île de Noirmoutier, la Communauté de communes Océan Marais de Monts et Challans Gois Communauté. Il constitue un cadre de référence notamment pour l’habitat, les déplacements, le développement économique, l’environnement et l’organisation de l’espace.

Le SCoT, porté par le Syndicat Mixte Marais Bocage Océan, est exécutoire depuis mars 2021.

 

Que prévoit la modification n°1 ?

La procédure de modification porte principalement sur trois sujets :

La trajectoire de réduction de l’artificialisation des sols

Le projet vise notamment à intégrer au SCoT les obligations issues de la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021, avec la définition d’un objectif territorialisé permettant de s’inscrire dans la trajectoire vers l’absence d’artificialisation nette des sols à l’horizon 2050, ainsi que des objectifs de réduction du rythme de l’artificialisation par périodes de dix ans.

L’évolution des secteurs d’urbanisation des communes littorales

La modification concerne également les secteurs d’urbanisation des communes soumises à la loi Littoral, notamment les « agglomérations » et les « villages », ainsi que l’introduction de la notion de « secteurs déjà urbanisés ».

Les activités commerciales

Le projet prévoit enfin des modifications du Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC), qui constitue une partie du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) du SCoT.

 

Comment participer à l’enquête publique ?

L’enquête publique se déroulera :

Du lundi 5 octobre 2026 à 14h
au vendredi 6 novembre 2026 à 12h

Pendant cette période, chacun peut consulter le dossier et déposer une observation ou une proposition.

À Barbâtre

Le dossier d’enquête est consultable à la mairie de Barbâtre, 22 rue de l’Église, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Un registre papier est également disponible pour recueillir les observations.

Permanence du commissaire enquêteur à Barbâtre

Lundi 2 novembre 2026
de 14h à 17h
Mairie de Barbâtre – 22 rue de l’Église

Le public pourra rencontrer M. Rémi Abriol, commissaire enquêteur, pour lui présenter ses observations.

La permanence est accessible sans rendez-vous.

Une autre permanence sur l’île de Noirmoutier

Mercredi 28 octobre 2026
de 9h à 12h
Siège de la Communauté de communes de l’île de Noirmoutier.

Les autres lieux de consultation

Le dossier est également disponible :

• au siège du Syndicat Mixte Marais Bocage Océan et de Challans Gois Communauté, 16 rue du Parc de Pont-Habert à Sallertaine ;
• au siège de la Communauté de communes Océan Marais de Monts, 46 place de la Paix à Saint-Jean-de-Monts ;
• au siège de la Communauté de communes de l’île de Noirmoutier, 51 rue de la Prée aux Ducs à Noirmoutier-en-l’Île ;
• en mairie de Beauvoir-sur-Mer ;
• en mairie de La Barre-de-Monts ;
• en mairie de Barbâtre.

Déposer une observation

Les observations et propositions peuvent être formulées :

 En ligne

Sur le registre numérique dédié à l’enquête.

Par courriel : scot-nord-ouest-vendee@mail.registre-numerique.fr

Sur les registres papier

Dans les différents lieux d’enquête, notamment à la mairie de Barbâtre.

Par courrier

À adresser à :

Monsieur le commissaire enquêteur
Syndicat Mixte Marais Bocage Océan
16 rue du Parc de Pont-Habert
85300 Sallertaine

Le courrier doit être reçu avant la clôture de l’enquête, le vendredi 6 novembre 2026 à 12h.

Toute contribution doit être déposée pendant la durée de l’enquête et selon l'une des modalités prévues par l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

À l’issue de l’enquête

À l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées au président du Syndicat Mixte Marais Bocage Océan.

Le projet de modification pourra ensuite être ajusté afin de tenir compte notamment des avis des personnes publiques associées et consultées, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.

Le SCoT modifié sera ensuite soumis à l’approbation du Comité syndical.

Informations

Syndicat Mixte Marais Bocage Océan
02 51 93 56 73
scot@nordouestvendee.fr