COMMUNE DE BARBATRE

Modification de la définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée N°1 du plan local d’urbanisme

La modification simplifiée N°1 du PLU a été engagée par arrêté du Maire N°2020AR025 du 14/12/2020, pour répondre aux objectifs suivants :

- Modifications d’ordre rédactionnel du PLU, afin de clarifier la destination de l’emplacement réservé n°7 sans modifier son emprise ;

- Modifications d’ordre rédactionnel du PLU, afin de préciser la destination de l’emplacement réservé n°3 qui n’est pas indiquée dans les documents graphiques du PLU, alors qu’elle est clairement précisée et justifiée dans le rapport de présentation du PLU, sans modifier son emprise.

Par délibération du 09/03/2021, le conseil municipal de la commune de Barbâtre, a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU). Cette délibération est affichée depuis le 22/03/2021 et peut être consultée en mairie de Barbâtre jusqu’au 03/06/2021.

La mise à disposition au public de ce dossier a débuté le 12/04/2021 et il était prévu qu’elle se termine le 12/05/2021, conformément à cette délibération. Pour rappel, ces modalités prévoyaient notamment pour ce qui concerne la consultation du dossier en Mairie que : « le dossier sera consultable en Mairie de Barbâtre, malgré le contexte de la pandémie liée au COVID19, sur rendez-vous aux jours habituels d’ouverture entre 10H et 12H ».

Or, les demandes de réouverture par les administrées de l'accueil de la mairie se faisaient de plus en plus insistantes auprès de l’équipe municipale et du Maire.

Par conséquent, il a été décidé depuis le 12/04/2021 inclus que l’accueil de la Mairie est désormais ouvert de 9h00 à 12h00 les lundi, mardi, jeudi et vendredi aux jours habituels d’ouverture (donc hors jours fériés).

Par conséquent, les modalités de mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée n°1 du PLU ont été modifiées par délibération du conseil municipal du 13/04/2021 pour tenir compte de ses nouveaux horaires d’ouverture de l’accueil de la Mairie. Par ailleurs, par cette délibération, le conseil municipal a décidé de prolonger la durée de la mise à disposition au public jusqu’au 03/06/2021, pour que le public est le temps de prendre connaissance de ses nouvelles modalités et ainsi de pouvoir le cas échéant émettre des avis dans les registres de mise à disposition au public situés, pour rappel, à l’agence postale communale et en Mairie ou encore par l’adresse de courriel spécifiquement dédiée à cet effet. Cette délibération est affichée depuis le 15/04/2021 et peut être consultée en mairie de Barbâtre jusqu’au 03/06/2021.

Par conséquent, la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU, qui a débutée le 12 avril 2021 et qui devait initialement se terminer le 12 mai 2021 est prolongée jusqu’au 03 juin 2021 inclus. Pendant ce délai, le dossier est consultable en Mairie de Barbâtre, malgré le contexte de la pandémie liée au COVID19, de 9h00 à 12h00 les lundi, mardi, jeudi et vendredi aux jours habituels d’ouverture (donc hors jours fériés) et sur rendez-vous le mercredi aux jours habituels d’ouverture (donc hors jours fériés) entre 10H et 12H. Le dossier est également consultable à l’agence postale communale de Barbâtre aux jours habituels d’ouverture de 9 h 30 à 12 h 00. Le dossier est également consultable sur le site internet de la mairie de Barbâtre à l’adresse suivante : « https://www.barbatre.fr/vie-municipale/urbanisme/observations-modification-simplifiee-n1-plu/ ».

Le public pourra faire ses observations sur un registre disponible en Mairie et à l’agence postale communale ainsi que sur l’adresse de courriel spécifiquement dédiée à cet effet suivante : « modificationplu.n1barbatre@gmail.com ».

Le dossier a été transmis au Préfet et aux personnes publiques associées le 10 mars 2021.

Les avis qui seront éventuellement émis seront intégrés, sans délai, au dossier, au fur et à mesure de leur réception.

A l’issue de la procédure, les observations du public seront enregistrées et conservées.

Le Maire présentera le bilan des différentes observations émises devant le conseil municipal.

La modification simplifiée sera approuvée par délibération motivée.

Il pourra être tenu compte des observations émises par le Préfet, les personnes publiques associées ou encore celles du public.