Du 1er décembre 2026 au 8 janvier 2027, une enquête publique est organisée concernant le projet de modification de droit commun n° 3 du Plan local d'urbanisme (PLU) de Barbâtre. Cliquer ici pour la consulter.
Cette procédure, conduite par la Communauté de Communes de l'île de Noirmoutier, compétente en matière de planification urbaine, permet à chacun de prendre connaissance du projet et de faire part de ses observations. Cliquer ici pour consulter l’arrêté de la communauté de communes.
Quels sont les changements envisagés ?
Le projet de modification porte sur deux évolutions du PLU :
Comment consulter le dossier ?
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier sera accessible :
Un poste informatique sera également mis à disposition du public en mairie pour consulter le dossier numérique.
Comment transmettre ses observations ?
Toute personne intéressée peut formuler des observations, propositions ou contre-propositions pendant la durée de l'enquête, soit du 1er décembre 2026 à 9 h au 8 janvier 2027 à 17 h.
Plusieurs modalités sont possibles :
Monsieur le Commissaire enquêteur
Enquête publique – Modification n° 3 du PLU de Barbâtre
Mairie de Barbâtre
22 rue de l'Église
85630 BARBÂTRE
- Par courriel à l'adresse : modif3plubarbatre@gmail.com, en indiquant en objet : « Modification n° 3 du PLU de Barbâtre – À l'attention du commissaire enquêteur ».
Rencontrer le commissaire enquêteur
Monsieur Éric Lammens, commissaire enquêteur titulaire, tiendra trois permanences à la mairie de Barbâtre afin de recevoir le public et recueillir ses observations :
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Date |
Horaires |
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Mardi 1er décembre 2026 |
14 h – 17 h |
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Mardi 15 décembre 2026 |
9 h – 12 h |
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Jeudi 7 janvier 2027 |
14 h – 17 h |
Et après l'enquête ?
À l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur rédigera un rapport et des conclusions motivées, qui seront mis à la disposition du public.
Le projet de modification, éventuellement ajusté à la suite de l'enquête, sera ensuite soumis au Conseil communautaire pour approbation.
Un bon plan, ça se partage