Conseil Municipal du Mercredi 18 Février 2015

18 Février 2015. 

Ordre du jour du Conseil Municipal : 

1- Approbation du compte-rendu de la réunion du 12 Janvier 2015

2- Finances : 

- Taxe d'aménagement : exonération totale des surfaces annexes à usage de stationnement des locaux

- Régie de recettes pour les droites de pêche (pratique de la pêche à la ligne au Plder de Sébastopol) : annulation 

- Règlement du marché

- Convention de mise à disposition de locaux à l'Association de Développement du Bassin Versant de la Baie de Bourgneuf : indexation sur le coût de la construction

- Convention pour le nettoyage des plages pour 2015 avec ESNOV'Chantiers

3- Restaurant scolaire : 

- Règlement du restaurant scolaire

- Tarif pour l'encadrement des repas (enfants allergiques)

4- Affaires foncières : Acquisition à l'amiable des terrains appartenants à Monsieur et Madame Gilles BODIN à la Pointe de la Fosse

5- Réseaux téléphoniques : Bornes FPS Towers - convention d'occupation du domaine public

6- Eclairage public - SYDEV : convention n°2014.ECL.1408 - Rénovation des appareillages au stade de la Martinière

7- Motion de soutien aux notaires de France

8- Questions orales

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