Logement social
Toute personne qui souhaite obtenir un logement d’Habitation à Loyer Modéré (H.L.M.) doit constituer un dossier. Aucun frais de dossier n’est réclamé lors de la demande de logement, ni lors de la signature du bail.
Un seul formulaire pour tous les bailleurs sociaux
- (Réponse sous plusieurs semaines.)
- A envoyer à l’adresse mentionnée en couverture ou à remettre en mairie pour l’envoi.
- Dernière page de la chemise cartonnée : pièces à produire selon le cas.
- Formulaire de demande avec les rubriques adaptées au besoin de la personne cliquer ici (annexe 4)
- Dossier jaune cartonné à remettre au demandeur
- Formulaire cerfa n°14069*02
- Copie d’une pièce d’identité,
- Copies des avis d’imposition ayant servi à remplir le formulaire
Attention : le service en charge de l’enregistrement de la demande pourra demander des informations ou documents complémentaires.
L’enregistrement de la demande donne ensuite lieu à la délivrance :
- d’un numéro d’enregistrement : il permet de mettre à jour son dossier en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus…),
- et d’une attestation d’enregistrement : remise au candidat sur place ou envoyée dans un délai maximum d’1 mois à l’adresse indiquée sur le formulaire. Elle mentionne notamment : le numéro d’enregistrement de la demande du candidat et la date du dépôt de la première demande ou du renouvellement de cette demande.
En mairie :
- Délivrance et/ou réception du formulaire (annexe 6),
- Vérification dossier et pièce jointes,
- Scan et envoi par mail aux organismes de logement et aux mairies mentionnées dans le choix des communes par le demandeur.
N'hésitez à prendre rendez vous avec le CCAS qui vous apportera de l'aide dans vos démarches au
02 51 39 68 58