Remaniement cadastral de Barbâtre 2023-2025
Le Remaniement du plan cadastral de BARBATRE entre dans sa phase finale, celle de la communication aux propriétaires.
Le REMANIEMENT DU CADASTRE a été décidé par le Cadastre dans votre Commune en raison de la qualité insuffisante du plan. La confection du nouveau plan a été réalisée à partir de levés topographiques effectués sur le terrain avec des appareils modernes et fiables.
Pour votre information, ce remaniement ne modifie pas votre droit de propriété et n'aura pas d'incidence sur vos impôts locaux.
Chaque propriétaire de parcelle(s) dans le périmètre du remaniement se verra adressé prochainement un document sur lequel se trouve la correspondance entre ancienne(s) et nouvelle(s) parcelle(s), ainsi que la contenance de la ou des nouvelle(s) parcelle(s). Ce relevé sera à retourner daté, signé et annoté de vos observations éventuelles à l'adresse suivante : BNIC NANTES 2 Rue du Général Margueritte CS 13513 44035 NANTES CEDEX 1
Les géomètres assureront une permanence dans les locaux du Pôle de Développement Territorial - impasse de la Gaudinière à Barbâtre - uniquement sur rendez-vous, du 16 au 18 octobre 2025.
Les plans provisoires y seront consultables du 18 septembre au 18 octobre 2025.
Pour toute question ou demande de rendez-vous : 02.28.24.18.52 ou sdnc-bnic.nantes@dgfip.finances.gouv.fr
Pour les questions concernant les différences de surfaces éventuelles entre votre acte et le nouveau cadastre, merci de lire ce document : Notice de Communication
A l'issue du remaniement, le nouveau plan cadastral sera consultable sur le site www.cadastre.gouv.fr
Vous pouvez également consulter dès à présent les plans provisoires :
Tableau d'Assemblage TA
