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Bilan de la concertation

Conformément au code de l’urbanisme, la Commune a engagé la procédure de modification de droit commun n°3 du PLU. Cette procédure nécessite une concertation de la population organisée suivant les dispositions énoncées par ce même code de l’urbanisme. En voici le bilan.

 

PLU : modification de droit commun n°3

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Barbâtre a été approuvé par délibération du conseil communautaire en date du 21 février 2019.
Le PLU est un document évolutif qui doit s'adapter aux modifications des textes législatifs et réglementaires, ainsi qu’aux projets d’aménagement et de constructions que souhaitent développer les communes afin de mettre en oeuvre leurs projets de territoire.
Ainsi, avec cette troisième modification de droit commun, les élus du territoire de Barbâtre souhaitent ajuster aux mieux le PLU pour permettre la réalisation de projets communaux et venir ajuster des préciser des pièces et des règles du PLU.

Consulter le PLU n°3.