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Renouvellement du Conseil d'administration

AVIS DE LA MAIRIE

 

Renouvellement des membres du Conseil d'Administration du centre communal d'action sociale

 

 

En application du décret n°95-562 du 6 mai 1995 modifié par le décret n°2000-6 du 4 janvier 2000, les communes disposent d'un délai de deux mois à compter du renouvellement du Conseil Municipal pour procéder à l'élection et à la nomination des nouveaux membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.
 

Doivent figurer parmi les membres nommés par le Maire :

 

  • Un représentant des associations familiales (les propositions doivent être présentées par l'UDAF : Union Départementale des Associations Familiales)

 

  •     Des représentants des associations de personnes handicapées

 

  • Des représentants des associations de retraités et de personnes âgées du département

 

  • Des représentants des associations qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions

 

 

A cet effet, le Maire informe ces  associations qu'elles peuvent lui proposer dans les quinze jours, soit au plus tard le 4 juillet 2020 à midi, une liste comportant, sauf impossibilité dûment justifiée, au moins trois personnes répondant aux conditions prévues par le 4ème  alinéa de l'article 138 du Code de la Famille et de l'Aide Sociale. Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.